Cass., 25 avr. 2024, n° 23-19.001

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : D 23-19.001
Demandeur : M. [V]
Défendeur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Requête n° : 1270/23
Ordonnance n° : 90404 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [V], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 décembre 2023 par laquelle la Caisse nationale militaire de sécurité sociale demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juillet 2023 par M. [E] [V] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-19.001 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy