CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/05886
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
N° RG 24/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024
Date de saisine : 29 Mars 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 22/04168 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] le 03 Octobre 2023
Appelante :
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui
tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 20.01062
Intimés :
Monsieur [U] [C]
Madame [G] [D]
Maître [O] [J] Maître [O] [J], domicilié [Adresse 2], ès qualité de mandataire ad hoc de la société SUNGOLD, sous l'enseigne INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES (société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 514.497.056, dont le siège social est sis [Adresse 1]).
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Camille LEPAGE, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état assisté de Camille LEPAGE, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 23 avril 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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