CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/00176
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I
Ordonnance n° 2024/M36
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE
Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Appelante
Mme [J] [G]
Intimée
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de l'Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE, appelante contre Mme [J] [G], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I et le dessaisissement de la cour,
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.
Fait à [Localité 3], le 25 avril 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 25/04/2024
à :
Me Sophie TRINCEA de la
SELARL TRINCEA AVOCATS,
avocat au barreau de LYON
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