CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/19526
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 23/19526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUGM
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023
Date de saisine : 21 Décembre 2023
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Décision attaquée : n° 22/06826 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 26 Octobre 2023
Appelant :
Monsieur [I] [B], représenté par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653
Intimée :
Madame [O] [M] [C] [K], représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1096
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 10 avril 2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelant.
Paris, le 25 avril 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
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