TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/11307

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 23/11307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDM

DEMANDERESSE
S.A. CREDIT LOGEMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050
DEFENDEURS
M. [S] [X] [H]
Mme [C] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119
représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

Vendredi 24 Mai 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge unique

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 26/04/2024 Le Juge de la mise en état