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CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00145


Vérifier : CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00145 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/04/2024
Numéro
24/00145
Chambre
Chambre commerciale
Type
Ordonnance
Id
662c94efb787c4000862f57d

Texte de la décision

1,878 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCVK

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [Z] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [E] [J] épouse [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A.S. LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 24 novembre 2023 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [Z] [G] et Madame [E] [J] épouse [G] le 09 Janvier 2024 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions reçues le 3 avril 2024 ;

L'intimé a déclaré accepter ce désistement avec maintien de sa demande de condamnation à la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile formalisée dans ses conclusions du 19 janvier 2024.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

CONDAMNONS Monsieur [Z] [G] et Madame [E] [J] épouse [G] à payer à la société La Méridionale des bois et matériaux, la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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