TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/01506

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

JUGEMENT N°24/00789 du 08 Avril 2024

Numéro de recours: N° RG 23/01506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MHB

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [L]
né le 12 Juin 1958 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

C/ DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représenté par Mme [B] [Y] (Représentante auprès des tribunaux) munie d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : ALLEGRE Thierry
COGNIS Thomas

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 26 avril 2023, [R] [L] par son conseil a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la CARSAT SUD-EST saisie le 18 janvier 2023, en contestation de la notification de retraite du 31 mai 2021.

Par un courrier en date du 04 avril 2024, le conseil de [R] [L] déclare se désister de cette instance.

La CARSAT SUD-EST, représentée en audience, régulièrement convoqué à l’audience accepte le désistement.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [R] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputé contradictoire,

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à [R] [L] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de [R] [L].

L’AGENT DU GREFFE LA PRÉSIDENTE