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TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00091


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Date
29/04/2024
Numéro
24/00091
Chambre
CIVIL TP SAINT BENOIT
Type
Autre
Id
66311e5d19f939ca6241db68

Texte de la décision

1,450 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURM

MINUTE N° : 2024/

Notification

Copie certifiée conforme

délivrée le : 30/04/24

à :

SAS SES ST BENOIT
Mme [L]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

-

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

DEMANDEUR :

S.A.S. SES SAINT BENOIT
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Madame [Z] [C], employé au service contentieux, munie d’un pouvoir

DÉFENDEUR :

Madame [U] [T] [K]
[Adresse 4]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie le 15 Février 2024 par par requête du 05 Février 2024

Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement,

CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;

DIT que les frais de l’instance seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique, le 29 Avril 2024
par Fahranaz JETHA, magistrat à titre temporaire, délégué au tribunal judiciaire dans les fonctions de juge au tribunal de proximité de SAINT-BENOÎT assistée de Maureen ETALE, greffier

LE GREFFIER, LE JUGE,

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