TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/03824

RG n° N° RG 22/03824

Minute n°

DU : 30 Avril 2024

AFFAIRE :

[P] [C]

C/

Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE

Grosse délivrée
le
à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES
Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Louise LAGOUTTE, vice-président,
juge de la mise en état
greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

Monsieur [P] [C]
né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Christian BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse,

EN CONSEQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.

Fait à Bordeaux, le 30 Avril 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT