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TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/15036


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Date
24/04/2024
Numéro
21/15036
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6633da47c0d3e3fe99d17a35

Texte de la décision

1,913 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 21/15036
N° Portalis 352J-W-B7F-CVS5D

DEMANDEURS
M. [Z] [Y] [J]
Mme [E] [J]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010
représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010
DEFENDEURS
S.A. AIG EUROPE
Mme [A] [V] [T] [X] [R] [W], intervenante volontaire
M. [S] [K] [X] [R] [W], intervenant volontaire , en qualité de curateur de Madame [A] [X]
Mme [D] [V] [I] [H] EPOUSE [U], intervenante volontaire
M. [P] [G]
M. [O] [F] élisant domicile au cabinet de son avocat sis [Adresse 1]
S.A.R.L. PASTEUR IMMOBILIER
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459
représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252
représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252
représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252
représenté par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459
représenté par Me Jean-philippe HUGOT - #C2501
représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC - #C1377
PARTIES INTERVENANTES
M. [S] [K] [X] [R] [W]
Mme [D] [V] [I] [H]
AVOCATS
représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252
représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 20 Mars 2025 à 09h30,

Le 24/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.