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Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.287


Vérifier : Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.287 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
23-18.287
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
66347dc5789e5f0008d7cb36

Texte de la décision

1,616 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : C 23-18.287
Demandeur : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté
Défendeur : Mme [N] [P]
Requête n° : 7/24
Ordonnance : 90450 du 2 mai 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [L] [N] [P] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 4 janvier 2024 par laquelle Mme [L] [N] [P] épouse [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-18.287.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset

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