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Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.671


Vérifier : Cass., 2 mai 2024, n° 23-18.671 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
23-18.671
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
66347dda789e5f0008d7cb58

Texte de la décision

1,575 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : V 23-18.671
Demandeur : la société AM2L
Défendeur : la société Piscines service
Requête n° : 35/24
Ordonnance : 90467 du 2 mai 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société Piscines service 46, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AM2L, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2024 par laquelle la société Piscines service 46 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.671 formé le 17 juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 févirer 2024, la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.671.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset

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