CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/04475
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXAS
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMES :
M. [H] [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
Mme [P] [Z] épouse [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en date du 14 septembre 2020 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Madame [F] [T] le 19 Octobre 2020 ;
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 18 avril 2024 ;
Attendu que les consorts [K] ont déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 29 avril 2024 et sollicitent la condamnation de l'appelant au paiement de 6 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l'appelante qui s'est désisté sera condamné à payer aux consorts [K] la somme globale de
1 500,00 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
DISONS que l'appelante supportera ses dépens.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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