Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00815


Vérifier : CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00815 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2024
Numéro
24/00815
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
66347ed8789e5f0008d7cfdc

Texte de la décision

1,603 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRÊT DU 02 MAI 2024

(n°225)

Numéro d'inscription au répertoire général

N° RG 24/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXEN

Décision déférée à la cour

Jugement du 18 décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 4]-RG n° 23/80754

APPELANTE

Madame [G] [H] épouse [W]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL VIGY LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209

INTIMÉS

Madame [S] [N] épouse [M]

[Adresse 2]

CHESIERES CH 1885

SUISSE

Monsieur [U] [M]

[Adresse 2]

CHESIERES CH 1885

SUISSE

Représentés par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

Ayant pour avocat plaidant, Me Roy SPITZ du barreau de NICE

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Attendu que les intimés ont accepté ce désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.