TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/11754
Vérifier : TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/11754 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 21/11754
N° Portalis 352J-W-B7F-CVEQO
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 02 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. MARMOTEL
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021
DÉFENDEURS
Monsieur [G] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [N] [V] épouse [R]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Monsieur [Y] [R]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Monsieur [J] [V]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [C] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Madame [E] [R]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Tous représenté par Me Lucile ROCACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R149
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 15 septembre 2021 par la S.A.S. MARMOTEL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2024, la S.A.S. MARMOTEL se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2024, Monsieur [G] [R], Madame [N] [V] épouse [R], Monsieur [Y] [R], Monsieur [J] [V], Monsieur [C] [V] et Madame [E] [R] acceptent ce désistement et se désistent de leurs propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. MARMOTEL ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. MARMOTEL par Monsieur [G] [R], Madame [N] [V] épouse [R], Monsieur [Y] [R], Monsieur [J] [V], Monsieur [C] [V] et Madame [E] [R] et du désistement d’instance et d’action de ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. MARMOTEL ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDJean-Christophe DUTON
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.