CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/01171

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 03 Mai 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01171 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNSB

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00528

APPELANTE

Madame [M] [V] épouse [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES , toque C343

INTIMEE

LA [5]

Service Contentieux

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Mme [K] [T] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par M. Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

M. [H] [C] et Mme [M] [V] épouse [C] ont interjeté appel du jugement n° RG : 18/00528 rendu par le tribunal judiciaire d'Evry dans un litige les

opposant à la [5] (la caisse).

A l'audience du 19 février 2024, seule la caisse est représentée.

SUR CE :

L' affaire qui n'est pas en état d'être plaidée doit être radiée.

PAR CES MOTIFS :