TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05191

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 11/06/2024
aux parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/05191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RTQ

N° MINUTE : 2024/22

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 30 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent,

à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 avril 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.

Le greffierLe président