TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/15650
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre 1ère section
N° RG 23/15650 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LD6
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 02 Mai 2024
DEMANDERESSE
S.N.C. KC 10 SNC
dont le siège social est situé [Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291
DÉFENDERESSE
S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES
dont le siège social est situé [Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 30 Novembre 2023 parla S.N.C. KC 10;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2024, la S.N.C. KC 10 se désiste de l’instance et de l’action engagées;
La S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.N.C. KC 10;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINANDJean-Christophe DUTON
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