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CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/07524


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/07524 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
20/07524
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
663b162188371d00085fd6c1

Texte de la décision

1,776 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 20/07524 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOW

Ordonnance n° 2024/M82

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [W] [E] [F] le 21.01.2024

Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [P] [H] [U] épouse [E]

Représentant : Me Béatrice LECAS, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

à

Me Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI

Représentant : Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [X] [V]

M. [Y] [I]

M. [L] [Z]

S.A. [Adresse 4] ' SAFER PACA

Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 05/02/2024 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de M.[W] [E] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 07/05/2024

copie adressée aux parties le : 07/05/2024

Le greffier

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