CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02071
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBQ
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2024/M072
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SAS [Adresse 5]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 6]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
12. [Adresse 7]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Evelyne THOMASSIN, présidente, assistée de Josiane BOMEA, greffière.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 avril 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2024
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
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