CA Orléans, 7 mai 2024, RG 20/02077

N° RG 20/02077 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHDK

Date de Saisine : 20 Octobre 2020

Nature Acte Saisine : déclaration d'appel

Date de la Décision Attaquée : 24 Septembre 2020

Nature de l'Affaire :

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APPELANTS

Madame [E] [I] veuve [J]

Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS

Monsieur [Z] [J]

Représenté par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS

Madame [W] [J] épouse [G]

Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS

Madame [C] [J]

Représentée par Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉS

Madame [K] [T] veuve [B] décédée le [Date naissance 1]

Représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS

Monsieur [H] [B]

Représenté par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS

Mademoiselle [A] [B]

Représentée par Me Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocat au barreau de TOURS

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ORDONNANCE DE RADIATION

N° /24

Le 7 mai 2024,

NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier ,

Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 2023 constatant l'interruption de l'instance en raison du décès de Mme [K] [J] veuve [B] le 7 septembre 2022 ;

Vu le délai de huit mois imparti par cette ordonnance pour régulariser la procédure à l'égard des héritiers ;

Vu l'ordonnance du 2 octobre 2023 prorogeant ce délai jusqu'au 31 janvier 2024 ;

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

MOTIFS

Par ordonnance du 2 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a impati un délai de 8 mois aux parties pour régulariser la procédure, prorogé au 31 janvier 2024.

Les diligences requises n'ayant pas été effectuées dans ce délai, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro RG 20/02077 du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS