CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/14095

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2024 /M152

N° RG 23/14095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME6R

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

DEMANDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE

Monsieur [B] [L] demeurant [Adresse 5]

DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE

Nous, Françoise BEL, Présidente de la Chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 400 et suivants, 905 et 1037-1 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action de sa déclaration de saisine formulé par Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social dans l'affaire ci-dessus référencée dans un message de son avocat adressé au greffe de la Cour d'Appel le 19 janvier 2024,

Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action .

PAR CES MOTIFS