Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 24/04103


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 24/04103 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2024
Numéro
24/04103
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
663f0a5977bd580008464a2d

Texte de la décision

1,055 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZX

Ordonnance n° 2024/M63

S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS

Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [O] [U]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier

Vu les deux appelés interjetés par la S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS le 29 Mars 2024 à l'encontre du jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de TOULON ,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° RG 24/04103 et 24/04089

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/04089

Fait à [Localité 3], le 10 Mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.