CA Paris, 10 mai 2024, RG 21/00652

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 10 Mai 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Z3

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 6] RG n° 18/01177

APPELANTE

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante, non représentée

INTIMEE

[8]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Mme [U] [R] en vertu d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 29 Février 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, chargée du rapport et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, :

Madame Carine TASMADJIAN, Présidente de chambre

M. Gilles REVELLES, Conseiller

Monsieur Philippe BLONDEAU, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

La société [5] a interjeté appel du jugement n° RG : 18/01177 rendu par le tribunal judiciaire d'Evry le 19 novembre 2020, dans un litige l'opposant à l'Urssaf [7].

A l'audience du 29 février 2024 à 13h30, seule l'Urssaf est représentée de sorte que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;

Faute de précision sur la défaillance de la Société, l'affaire serta radiée.

PAR CES MOTIFS :