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TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00367


Vérifier : TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00367 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
24/00367
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
66425728879c8a875bd44ea0

Texte de la décision

1,688 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés
N° RG 24/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCET
SL/SH

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DU 07 MAI 2024

DEMANDERESSE :

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 5] pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. [V] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
défaillant

PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 07 Mai 2024

JUGEMENT rendu sur le siège

LE PRÉSIDENT

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ;

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Sébastien LESAGE Sarah HOURTOULE

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