TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 22/02321

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 22/02321 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NHW
Date du Recours : 04 août 2022
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 25/05/2022 : CONCERNANT 1 CHEF DE REDRESSEMENT (CONTROLE POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2020)
MISE EN DEMEURE DU 17/01/2022 D'UN MONTANT DE 42 445 EUROS
LO DU 14/10/2021
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88A

N°minute : 24/02179
DEMANDERESSE
Association [8]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Stéphane BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 9]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 24 avril 2024, l’association [8] partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action visées en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de l’association [8] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 30 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :