CA Pau, 13 mai 2024, RG 22/02954

N° 24/01586

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNJ

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [O] [X]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU

APPELANT

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AUSTERLITZ représenté par son syndic en exercice, le cabinet [E] dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

INTIME

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 

N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNJ ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 02 Novembre 2022 de la décision en date du 19 octobre 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU ;

Vu l'arrêt de la Cour en date du 12 juillet 2023 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 04 avril 2024 ;

Constatons au regard de l'arrêt sus-visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 5], le 13 Mai 2024

La Présidente,

Caroline FAURE