TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02839
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 3/section 3
Affaire : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGT6
Madame [L] [O] épouse [P]
Représentant : Me Marie TOSTIVINT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11
C/
Monsieur [R] [P]
Représentant : Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons l’assignation caduque,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Clothilde REYNAERT
Fait à Bobigny, le 23 Avril 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Eléonore FERRÉ-LONGER
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