TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/01255

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

JUGEMENT N°24/01769 du 14 Mai 2024

Numéro de recours: N° RG 22/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7BR

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
né le 31 Janvier 1958 à [Localité 6] (VAUCLUSE)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Amandine COSTE, avocat au barreau D’AVIGNON

c/ DEFENDERESSE
Organisme URSSAF ILE DE FRANCE
Venant aux droits de la CIPAV
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représenté par Me MALAURY RIPERT, avocat au barreau de PARIS

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mars 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : MAUPAS René
CASANOVA Laurent

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 14 Mai 2024

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort