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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/07466


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Date
07/05/2024
Numéro
22/07466
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6643abeada34cf7c590ac8c6

Texte de la décision

1,540 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/07466
N° Portalis 352J-W-B7G-CXGOY

DEMANDEURS
M. [O] [M]
S.A.S. IGALIO
S.A.S. IGALIO F1
S.A.S. IGALIO F2
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Emmanuel DI MAURO, Me Axelle SEKSIK - #B0053
représentée par Me Emmanuel DI MAURO, Me Axelle SEKSIK - #B0053
représentée par Me Emmanuel DI MAURO, Me Axelle SEKSIK - #B0053
représentée par Me Emmanuel DI MAURO, Me Axelle SEKSIK - #B0053
DEFENDERESSES
S.C.I. HEP CITY
S.A.R.L. DH VILLAGE
S.A.S. ITEC FLUIDES
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Mylène COHEN - #D0840
représentée par Me Mylène COHEN - #D0840
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 10 avril 2025 à 9h30 ,

Le 07/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.