Cass., 15 mai 2024, n° 23-15.369

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 15 mai 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10288 F

Pourvoi n° F 23-15.369

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024

1°/ M. [W] [K],

2°/ Mme [U] [V], épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° F 23-15.369 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à M. [O] [R], domicilié [Adresse 3], notaire associé au sein de la société [I] [R] et [O] [R],

3°/ à la société [I] [R] et [O] [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O] [R] et de la société [I] [R] et [O] [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. et Mme [K] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme [K] à payer à Mme [M] la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille vingt-quatre.