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CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00815


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Date
14/05/2024
Numéro
24/00815
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
664452cab94eb60008b3d311

Texte de la décision

1,330 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMD

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2024/M108

Affaire :

M. [V] [Z]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 22 janvier 2024,

Vu l'avis de caducité transmis le 30 avril 2024,

Vu le courrier de Me [P] [U] en date du 2 mai 2024 nous informant que l'appelant entendait abandonner cette procédure,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 14 mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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