CA Lyon, 14 mai 2024, RG 21/04899
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
N° R.G. : N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVOZ
Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 mai 2021 - R.G.: 19/00682
M. [I] [J]
Représentant : Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON, toque : 26
APPELANT
INTERVENANT
Société SWORD
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
INTIME
Nous,Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,
Vu l'article 370 du code de procédure civile,
Vu le courrier en date du 05 avril 2024 de Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON, conseil de M. [I] [J], et l'acte de décès joint,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'interruption de l'instance à la suite du décès de M. [I] [J],
PRONONÇONS le retrait du rôle de l'affaire.
FAIT à LYON, le 14 Mai 2024
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT
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