CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 24/01078
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 24/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVD
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [C] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
INTIMEE :
S.A.R.L. GILLES BOURREL CONSTRUCTION
[Adresse 4]
[Localité 2]
Le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision au fond du 05 février 2024 du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Narbonne n° RG: F 22/00155 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [W] le 27 Février 2024 ;
Vu l'avis en date du 29 Mars 2024 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL ANTOINE SOLANS le 03 MAI 2024 ;
Attendu que la SELARL ANTOINE SOLANS a répondu à cet avis LE 11 mai 2024 ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 29 Avril 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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