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TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/03758


Vérifier : TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/03758 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2024
Numéro
24/03758
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
6644f792ff05552387a90b1a

Texte de la décision

1,498 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/03758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEI

Minute : 24/00235

DESISTEMENT

DU 15 Mai 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 15 Mai 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Madame [X] [O], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 05 Février 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté,

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/03758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHEI;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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