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CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01496


Vérifier : CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01496 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2024
Numéro
24/01496
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6645a35f98cdd00008065242

Texte de la décision

1,538 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.S. ATH

C/

S.A.S. LYL


N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQO


DU 15 MAI 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 15 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. ATH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1]

Représentée par Me Pierre FONROUGE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 23/01920) rendue le 26 février 2024 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 mars 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. LYL agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Me Romain CORBIER-LABASSE, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 399 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de dessaisissement en raison d'un accord en date du 7 mai 2024 de l'appelante,

Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties ;

Que la Cour d'Appel se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons aux dépens selon l'accord intervenu.

Le Greffier, Le Magistrat,

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