CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03814

COUR D'APPEL

DE GRENOBLE

2ème Chambre

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

DU MARDI 14 MAI 2024

ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

RG N°: N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO

Appel d'un jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003 suivant déclaration d'appel du 03 novembre 2023,

Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [Y] [L]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]

Madame [K] [O]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentés par Me Virginie ROBILLARD, avocat au barreau de VALENCE

INTIMES

Monsieur [U] [N]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représenté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Madame [G] [Z] épouse [N]

de nationalité Française

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentée par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Monsieur [T] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non représenté

Vu le jugement du tribunal de proximité de Montélimar, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0003,

Vu la déclaration d'appel de M.[Y] [L] et Mme [K] [O] du 03 novembre 2023,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Vu la saisine d'office du conseiller de la mise en état du 7 mars 2024,

Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de code de procédure civile, les appelants devaient signifier leurs conclusions au plus tard le 4 mars 2024,

Que faute d'avoir respecté ces dispositions, la déclaration d'appel des appelants sera déclarée caduque à l'égard de M.[T] [X], non constitué.

PAR CES MOTIFS