Cass., 16 mai 2024, n° 23-18.912

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : H 23-18.912
Demandeur : Mme [J]
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines
Requête n° : 67/24
Ordonnance n° : 90476 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [J] épouse [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 19 janvier 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 juillet 2023 par Mme [T] [J] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-18.912 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées..

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard