Cass., 16 mai 2024, n° 22-15.969

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : N 22-15.969
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales et autre
Requête n° : 69/24
Ordonnance n° : 90477 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [B] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.969 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle M. [B] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-15.969 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard