Cass., 16 mai 2024, n° 21-11.075

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Oreins - pour constater le désistement

Pourvoi n° : X 21-11.075
Demandeur : la société Rocha
Défendeur : M. [I]
Requête n° : 85/24
Ordonnance n° : 90479 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Rocha, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [H] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 21-11.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Nancy ;

Vu la requête du 25 janvier 2024 par laquelle la société Rocha demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Rocha s'est désistée de son pourvoi le 9 janvier 2024. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 21-11.075 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard