Cass., 16 mai 2024, n° 22-14.518

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Oreins- pour constater le désistement

Pourvoi n° : K 22-14.518
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : GFA Terre Rouge et autre
Requête n° : 81/24
Ordonnance n° : 90481 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

le groupement foncier agricole Terre Rouge, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [O], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [N] [C] [O], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-14.518 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu la requête du 24 janvier 2024 par laquelle le groupement foncier agricole Terre Rouge demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [J] [O] s'est désisté de son pourvoi le 30 octobre 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 22-14.518 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Carole Caillard