CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/15710
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
N° RG 23/15710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKFH
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2024/M
Affaire :
Mme [X] [Z]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
SA SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 mars 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
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