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CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 20/04343

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Date: 16/05/2024
Numéro: 20/04343
Lieu / cour: Cour d'appel de Bordeaux
Chambre: 2ème CHAMBRE CIVILE
Type: Arrêt
Id: 6646f3d9e8553e0008163c5e

Texte de la décision

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU : 16 MAI 2024

N° RG 20/04343 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYZX

S.A. AXA FRANCE IARD

S.A.R.L. CETIC BATIMENTS

[D] [K]

[C] [J]

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Société Anonyme AXA FRANCE IARD

S.C.I. LES GIRONDINS

S.A.S. COLAS FRANCE

S.A.S. GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION

Société Anonyme AXA FRANCE IARD

S.A. ALBINGIA

S.A. MMA IARD

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Société THELEM ASSURANCES

S.A.S. COLAS SUD OUEST

S.A. MAAF ASSURANCES

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] sise [Adresse 23] à [Localité 31],

SARL GERFA SUD OUEST

SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS

S.A.R.L. SERRURERIE FERRONERIE BAILE

Compagnie d'assurances SMABTP

Nature de la décision : AU FOND

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 06 octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 18/00352) et jugement rectificatif rendu le 27 avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 21/00530) suivant 3 déclarations d'appel des 10 novembre, 03 décembre 2020 et 28 mai 2021

APPELANTES :

S.A. AXA FRANCE IARD

Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 24] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social

prise en sa qualité d'assureur de la Sté CETIC BATIMENTS

appelante dans les déclarations d'appel des 10.11.20 et 28.05.21

et intimée dans la déclaration d'appel du 03.12.20

S.A.R.L. CETIC BATIMENTS

Société à responsabilité limitée dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux

domiciliés en cette qualité au siège social

appelante dans les déclarations d'appel des 10.11.20 et 28.05.21

et intimée dans la déclaration d'appel du 03.12.20

Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMÉS :

[C] [J]

ayant exercé sous l'enseigne ALECTE SERVICE [J]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4] - [Localité 14]

intimé dans les déclaration d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

et la caducité partielle a été prononcée à l'égard de cette partie selon ordonnance du conseiller de la mise en état du 03.06.21 dans la déclaration d'appel du 10.11.20

non représenté, assigné selon actes d'huissiers en date des 29.12.20 et 21.01.21 délivrés à l'étude

[D] [K]

de nationalité Française

Profession : Architecte,

demeurant [Adresse 2] - [Localité 9]

intimé dans les déclaration d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

société d'assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Paris (75856) 189, boulevard Malesherbes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentés par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Société Anonyme AXA FRANCE IARD

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 24]

prise en qualité d'assureur de la Société VIGIER TERRASSEMENT

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20 et 28.05.21

et intimée sur appel provoqué des MMA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en date du 14.05.21 dans la déclaration d'appel du 03.12.20

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me DONITIAN substituant Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

S.C.I. LES GIRONDINS

Société Civile Immobilière, au capital de 300 Euros, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 484217682 dont le siège social est sis : [Adresse 19], [Localité 10], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège

intimée dans la déclaration d'appel du 03.12.20

et intimée sur appel provoqué des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en date du 07.05.21 dans la déclaration d'appel du 10.11.20

Représentée par Me Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. COLAS FRANCE

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 329 338 883, dont le siège se situe [Adresse 1] ' [Localité 21], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

venant aux droits de la société COLAS SUD OUEST

S.A.S. COLAS SUD OUEST

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 329 405 211, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] [Localité 16], à laquelle s'est substituée la SAS COLAS FRANCE, suite à une augmentation de capital par suite d'apport d'actif selon mention au Kbis de la société du 12 janvier 2021

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20 et 28.05.21

Représentées par Me Marisol D'ALTON-BIROUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistées de Me Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocat au barreau de PAU

La SAS GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION

anciennement dénommée SAS VIGIER TERRASSEMENT

société par actions simplifiée au capital de 11.936 € euros inscrits au RC.S. de Bordeaux sous le numéro B 420327 785, dont le siège social est [Adresse 20] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentée par Me Anne-laure BRUN, avocat au barreau de LIBOURNE

Société Anonyme AXA FRANCE IARD

SA au capital de 214 799 030,00 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722.057.460 dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 24] (France) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

es-qualité d'assureur RC promoteur suivant police 339821204 de la SCI LES GIRONDINS

appelante dans la déclaration d'appel du 03.12.20

et intimée sur appel provoqué des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en date du 06.05.21 dans la déclaration d'appel du 10.11.20

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me ASSOUMANI substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. ALBINGIA

S.A au capital de 34 708 448,72 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 429 369 309, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 28] prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité

En qualité d'assureur DO, CNR et RC promoteur

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

S.A. MMA IARD

S.A, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 5] - [Localité 30]

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Société d'assurance mutuelle, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 5] - [Localité 30]

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentées par Me MORA substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Société, immatriculée au RCS de sous le n° 775715683, dont le siège social est [Adresse 26] à [Localité 32] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Société THELEM ASSURANCES

Société d'Assurance Mutuelle dont le siège social est '[Adresse 29]' à [Localité 27], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cett qualité audit siège

agissant en sa qualité d'Assureur de la société SERRURERIE FERRONNERIE BAILE

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20 et 28.05.21

Représentée par Me DEMAR substituant Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistée de Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MAAF ASSURANCES

ès qualité d'assureur de la Société GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS et de Monsieur [J], exerçant sous l'enseigne ALECTE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentée par Me Blandine LECOMTE substituant Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] sise [Adresse 23] à [Localité 31],

agissant poursuites et diligences de son Syndic le Cabinet ACTA IMMOBILIER Société par Actions simplifiées à associé unique, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 391 462 744, dont le siège social est situé [Adresse 18] [Localité 16], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

intimé dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentée par Me Florence PASQUON de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL GERFA SUD OUEST

société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 490 248 879, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 33] [Localité 13]

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20 et 28.05.21

SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS (GTPP)

SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 484 225 842, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cett e qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 15]

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Compagnie d'assurances SMABTP

société d'assurances à forme mutuelle soumise au code des assurances, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 22], [Localité 21]

es qualité d'assureur de la société GERFA, de la société SERRURERIE FERRONNERIE BAILE et de la société GTPP

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistées de Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.R.L. SERRURERIE FERRONERIE BAILE

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 17] - [Localité 11]

intimée dans les déclarations d'appel des 10.11.20, 03.12.20 et 28.05.21

Représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été examinée le 19 mars 2024 en audience publique, devant la cour composée de :

Monsieur Jacques BOUDY, Président

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller

Madame Christine DEFOY, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT :

- par défaut

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * *

EXPOSÉ DU LITIGE

Courant 2009, la SCI Les Girondins assurée auprès d'Axa France Iard puis de la SA Albingia à compter du 1er juin 2012 a fait construire et vendu en l'état futur d'achèvement un programme immobilier sur trois niveaux dénommé [Adresse 23], [Adresse 23] à [Localité 31].

Sont notamment intervenus à l'acte de construire :

- Cetic Bâtiments au titre de la maîtrise d'oeuvre

- M. [D] [K], architecte

- la SARL NF BTP titulaire du lot gros oeuvre placée en liquidation judiciaire en cours de chantier et radiée du RCS

- la société Gironde Travaux Publics et Particuliers (GTPP) titulaire du lot voiries- réseaux divers

- la société Vigier et fils chargée du lot terrassements et remblais, devenue la Sas Gironde Travaux Revalorisation

- la société Duprat Dupin titulaire du lot enduits

- la société Novaflore chargée du lot aménagements paysagers, espaces verts et clôture placée en liquidation judiciaire

- la société Gerfa Sud Ouest, sous traitant de NF BTP, assurée SMABTP chargée du lot étanchéité pour le gros oeuvre et maçonneries enterrées

- la société Serrurerie Ferronnerie Baile chargée du lot serrurerie et clôture assurée Thelem

- M. [C] [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services chargé du lot électricité.

L'assureur dommages ouvrage est Albingia.

Le procès verbal de réception des travaux est du 9 février 2011.

Le procès verbal de livraison des parties communes et extérieures est du 11 mai 2011 avec réserves.

Se plaignant dès février 2011 de désordres relatifs notamment à des malfaçons et de non conformités, le syndicat des copropriétaires effectuait une déclaration de sinistre le 29 mai 2012 auprès de son assureur Albingia lequel opposait un refus de garantie.

Par assignation du 9 mai 2012, le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de M. [S] comme expert judiciaire par ordonnance du 6 août 2012.

La mission de l'expert était étendue à d'autres parties par ordonnances des 10 juin et 16 septembre 2013 puis 4 août et 19 février 2015.

M. [S] déposait son rapport définitif le 28 juin 2017.

Par actes des 22, 26, 27, 28 et 29 décembre 2017, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] a saisi le tribunal de grande instance d'une action fondée sur les articles 1217 et suivants, 1792 et suivants du code civil, L, 124-3 du code des assurances dirigée contre la SCI les Girondins, M. [K], la SARL Cetic Bâtiments, la SARL Gerfa Sud Ouest, la société GTPP, la société Vigier et fils, la société Serrurerie Ferronnerie Baile, M. [J], la société Duprat Dupin, la société Albingia, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et la compagnie d'assurances Mutuelles de Poitiers, en condamnation de la société Les Girondins, les entreprises, les assureurs et la maîtrise d'oeuvre in solidum à lui payer la somme de 241.163,50 euros HT au titre de la reprise des désordres, malfaçons et non-façons ainsi qu'au paiement de la somme de 3.316,02 euros TTC au titre des travaux réparatoires, 1.200,88 euros TTC au titre de la mise en conformité des équipements obligatoires pour la sécurité incendie, la condamnation de la SCI les Girondins au paiement du coût de la mise en place d'un ascenseur dans la résidence ainsi des éventuelles mises en conformité, la condamnation in solidum de tous les assignés à lui payer la somme de 15.000 euros au titre du préjudice de jouissance collectif, 15.000 euros au titre des frais irrépétibles, la condamnation aux dépens en ce compris les frais de constats d'huissier et d'expertise judiciaire outre l'exécution provisoire de la décision.

Ont été appelés en intervention forcée:

-Axa France Iard assureur de la société Cetic Bâtiments et de la SCI Les Girondins, la Maaf prise en sa double qualité d'assureur de la société Gironde Travaux Publics et Particuliers et de M. [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services,

-la Maf assureur de M. [K]

-la SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société Gerfa Sud Ouest et de la société Serrurerie Ferronnerie Baile mais aussi de la société Gironde Travaux Publics et Particuliers

- Axa France Assurances en sa qualité d'assureur de la société Vigier

-la Maaf en sa qualité d'assureur de la la société Gironde Travaux Publics et Particuliers

-la société Colas Sud Ouest.

Par jugement en date du 6 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux :

- déclaré irrecevables les demandes soutenues par les parties à l'encontre de la SARL Duprat Dupin,

- déclaré recevable les demandes soutenues par les parties à l'encontre de M. [C] [J],

- constaté la forclusion de l'action du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] à l'encontre de la SCI Les Girondins au titre de l'absence d'ascenseur, de l'absence de clôture et des mises en conformité obligatoires,

- rejeté la nullité de l'assignation pour défaut d'habilitation du syndic à agir soulevé par Albingia, GTPP et SMABTP,

- déclaré en outre sans objet l'exception de procédure pour défaut d'habilitation du syndic à agir soulevée par Vigier, [K] et MAF, Gerfa et son assureur SMABTP, Serrurerie Ferronnerie Baile, la MAAF assureur de GTPP et de M. [J], régularisée en cours de procédure,

- déclaré l'expertise judiciaire inopposable à la société Colas Sud Ouest,

- rejeté la demande en complément d'expertise judiciaire,

- débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] de sa demande relative à la reprise des fissures dans les cloisons SAD, à l'amenée du matériel et la base de vie,

- condamné in solidum la compagnie Albingia, la SCI Les Girondins et son assureur Axa France Iard et la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] le sommes de 98.840 euros HT, 868,80 euros HT et 1.707,72 euros HT en réparation du dommage décennal consécutif à l'étanchéité du parking en sous-sol,

- condamné la société Cetic Bâtiments et la SA Axa France Iard à relever indemne la compagnie Albingia, la SCI Les Girondins et la SA Axa France Iard de cette condamnation,

- condamné la société Cetic à rembourser à son assureur Axa France Iard la franchise de 1.500 euros par sinistre,

- déclaré forclose l'action du syndicat des copropriétaires et ses demandes irrecevables à l'encontre de la SCI Les Girondins et de son assureur Axa France Iard,

- débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande à l'encontre de M. [K], la Maf, la société Cetic Bâtiments, et AXA France lard, la société Vigier, la SAS Axa France et la société MMA Iard ET MMA Iard,

- débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] de ses demandes formées contre la SCI Les Girondins, Axa, M. [K], la Maf, la société Cetic Bâtiments, et Axa France Tard, la société Serrurerie Ferronnerie Baile, la SMABTP et la compagnie Albingia,

- débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] de ses demandes formées contre la SCI Les Girondins, Axa, M. [K], la Maf, la société Cetic Bâtiments, et Axa France Iard et la société Duprat Dupin,

- condamné in solidum la société Cetic et la SA Axa France Iard et la société GTPP à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] la somme de 85.991,30 euros HT et condamne la société GTTP in solidum avec la SMABTP à garantir la société Cetic et la SA Axa France Iard à hauteur de 80% de cette condamnation,

- autorisé la SA Axa France Iard à opposer à tous sa franchise de 1.500 euros par sinistre et autorisé la SMABTP à opposer à tous sa franchise contractuelle,

- débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] du surplus de sa demande,

- condamné in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, M. [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et son assureur Maaf à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.715 euros HT et dit que dans leurs rapports entre eux la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France lard conserveront un tiers du dommage, M. [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et son assureur Maaf deux tiers,

- Autorisé la SA Axa France Iard à opposer à tous sa franchise contractuelle de 1.500 euros par sinistre,

- débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] de sa demande en réparation d'un préjudice collectif,

- condamné in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, la société GTPP et son assureur SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles en ce compris le coût des frais d'huissier de justice pour 1 022,13 euros et 376,64 euros.

- condamné in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, la société GTPP et son assureur SMABTP, M. [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et son assureur Maaf aux dépens, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire,

- débouté les autres parties de leurs demandes en frais irrépétibles de procédure,

- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement,

- rejeté toutes demandes plus amples ou contraires.

Par jugement rectificatif en date du 27 avril 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a :

- rectifié les erreurs matérielles entachant le dispositif du jugement du 6 octobre 2020,

- dit que la phrase 'condamne in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, GTPP et son assureur SMABTP, Monsieur [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et son assureur Maaf aux dépens, en ce compris les frais de référé et d'expertise' sera ainsi rectifiée : 'condamne in solidum la société Cetic Bâtiments et sur assureur Axa France Iard, la société GTPP et son assureur SMABTP aux dépens, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire'.

- et le dispositif complété par : 'dans leurs rapports entre eux, la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard supporteront 75% de ces condamnations (dépens et article 700 du Code de procédure civileà et la société GTPP et son assureur SMABTP 25%'.

- ordonné la mention de la présente décision sur la minute et les expéditions du jugement du 6 octobre 2020, et qu'il sera notifié comme ce dernier,

- laissé les dépens à la charge du Trésor Public.

Par déclaration électronique en date du 10 novembre 2020, la société Axa France Iard et la SARL Cetic Bâtiments ont interjeté appel de ces décisions.

Par déclaration électronique en date du 3 décembre 2020, la société Axa France Iard, ès qualité d'assureur de la SCI Les Girondins a interjeté appel de la décision.

La jonction de ces procédures enregistrées sous les numéros de répertoire général 20/04343 et 21/03054 a été ordonnée.

Dans leurs dernières conclusions en date du 4 mars 2024, la société Axa France Iard et la SARL Cetic Bâtiments demandent à la cour de :

- infirmer partiellement le jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 6 octobre 2020 en ce qu'il a :

- déclaré l'expertise judiciaire inopposable à la société Colas Sud Ouest,

- condamné in solidum la compagnie Albingia, la SCI Les Girondins et son assureur Axa France Iard et la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] le sommes de 98.840 € HT, 868,80 € HT et 1.707,72 € HT en réparation du dommage décennal consécutif à l'étanchéité du parking en sous-sol,

- condamné la société Cetic Bâtiments et la SA Axa France Iard à relever indemne la compagnie Albingia, la SCI Les Girondins et la SA Axa France Iard de cette condamnation,

- condamné la société Cetic Bâtiments à rembourser à son assureur Axa France Iard la franchise de 1.500 € par sinistre,

- condamné in solidum la société Cetic et la SA Axa France Iard et la société GTPP à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] la somme de 85.991,30€ HT et condamné la société GTTP in solidum avec la SMABTP à garantir la société Cetic et la SA Axa France Iard à hauteur de 80% de cette condamnation,

- condamné in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, Monsieur [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et son assureur Maaf à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.715 € HT et dit que dans leurs rapports entre eux la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard conserveront un tiers du dommage, Monsieur [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et son assureur Maaf deux tiers,

- condamné in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, la société GTPP et son assureur SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10 000 € au titre des frais irrépétibles en ce compris le coût des frais d'huissier de justice pour 1022,13 € et 376,64 €,

Le réformant,

Sur le désordre n°2 relatif aux infiltrations en sous-sol,

- juger que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve de l'imputabilité du désordre n°2 à la société Cetic Bâtiments,

- débouter le syndicat des copropriétaires (ou toute autre partie) de toute demande dirigée à l'encontre de la société Cetic Bâtiments et de la compagnie Axa France Iard au titre du désordre n°2,

Subsidiairement,

- condamner in solidum les sociétés GERFA, Vigier désormais dénommée Gironde Travaux Revalorisation, Novaflore et leurs assureurs respectifs, la SMABTP, les Mutuelles de Poitiers (assureur de NFBTP), les MMA à les garantir et les relever indemnes des condamnations prononcées à son encontre au titre des infiltrations en sous-sol.

Sur le désordre n°6 relatif à la chaussée drainante,

- juger que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve de manquements commis par la société Cetic Bâtiments au titre du désordre n°6,

Subsidiairement,

- condamner in solidum la société GTPP, la Maaf, la SMABTP et la société Colas Sud Ouest à les garantir et les relever indemnes des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant la chaussée,

- limiter le montant total des sommes éventuellement allouées au syndicat des copropriétaires au titre du désordre n°6 à la somme de 25.014 € TTC.

Sur le désordre n°7 relatif à l'installation électrique,

- juger que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve de manquements commis par la société Cetic Bâtiments au titre du désordre n°7,

Subsidiairement,

condamner Monsieur [J] in solidum avec la Maaf à les garantir et les relever indemnes des condamnations prononcées à son encontre au titre du désordre affectant l'installation électrique,

En tout état de cause,

- condamner in solidum les sociétés Gerfa, SMABTP, Mutuelles de Poitiers, Vigier, désormais dénommée Gironde Travaux Revalorisation, Novaflore et MMA, GTPP, SMABTP, Colas, Monsieur [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services, la Maaf à supporter une part importante des frais irrépétibles et des dépens,

- confirmer le jugement pour le surplus et débouter le syndicat des copropriétaires de son appel incident portant sur le rejet de sa demande au titre du surcoût d'entretien de la chaussée, et de sa demande de préjudice de jouissance collectif,

- rejeter la demande de complément d'expertise,

- débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes relatives aux désordres n°1, 3, 4,v5, au titre de du pompage des regards contenant des hydrocarbures, des travaux de balayage et d'aspiration de la chaussée, du remplacement des clôtures, des frais de mise en conformité des équipements de sécurité incendie et du préjudice de jouissance collectif,

- faire application de la franchise contractuelle de 1.500 € par sinistre et :

- condamner la société Cetic Bâtiments à rembourser cette somme à la compagnie Axa France Iard, si sa garantie obligatoire est mobilisée,

- déduire des sommes éventuellement allouées au syndicat des copropriétaires si les garanties facultatives de la concluante sont mobilisées,

- infirmer le jugement rectificatif du tribunal judiciaire de Bordeaux du 27 avril 2021 en ce qu'il a :

- 'condamné in solidum la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, la société GTPP et son assureur SMABTP aux dépens, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire

et le dispositif complété par :

Dans leur rapports entre eux, la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard supporteront 75% de ces condamnations (dépens et article 700 CPC) et la société GTPP et son assureur SMABTP 25%'.

Le réformant,

- condamner in solidum les sociétés Gerfa, SMABTP, Mutuelles de Poitiers, Vigier désormais dénommée Gironde Travaux Revalorisation, Novaflore et MMA, GTPP, SMABTP, Colas, Monsieur [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services, la Maaf à supporter une part prépondérante des frais irrépétibles et des dépens, à hauteur de leurs responsabilités respectives.

Dans ses dernières conclusions en date du 4 août 2021, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la SCI Les Girondins demande à la cour de :

- la déclarer recevable et bien fondée en son appel,

- réformer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux le 6 octobre 2020,

- juger que la police n°339821204 souscrite auprès d'elle n'est pas mobilisable,

- juger qu'elle n'est pas l'assureur de la SCI Les Girondins

- débouter toutes les parties de leur demande de mobilisation de la police n°339821204 prétendument souscrite par la SCI Les Girondins

- juger que la police souscrite par la société Francel n'est pas mobilisable au profit de la SCI Les Girondins pour la réparation du dommage décennal consécutif à l'étanchéité du parking en sous-sol subi par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23].

- débouter l'ensemble des parties de leurs demandes dirigées contre elle,

- débouter toutes les parties de leurs éventuels appels incidents et de toutes leurs demandes à l'encontre de la société Axa France Iard prise en qualité d'assureur de la SCI Les Girondins,

A titre subsidiaire,

- condamner Monsieur [D] [K], son assureur la MAF, la Société Gironde Travaux Revalorisation, Monsieur [J], et leur assureur la MAAF, la société NFBTP et son assureur la Compagnie d'Assurance Mutuelle de Poitiers, la société Vigier Terrassement devenue Gironde Travaux Revalorisation, la société Novaflore, et ses assureurs, les MMA et MMA Iard Mutuelles, la Serrurerie Ferronnerie Baile, avec son assureur SMABTP, la société Thelem en sa qualité d'assureur de cette dernière, la société Cetic Bâtiments, à la garantir et la relever indemne de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.

- juger que la compagnie Axa France Iard est bien fondée et recevable à opposer ses limites contractuelles, plafonds et franchises.

En toutes hypothèses,

- condamner toutes parties succombantes à lui payer une somme de 4500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

La SCI Les Girondins, dans ses dernières conclusions en date du 11 août 2021 demande à la cour de :

- ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les N° de RG 20/04343 et 20/03285 devant la présente juridiction,

- juger la SA Axa France Iard constituée en appel 'ès qualité d'assureur responsabilité civile promoteur suivant police 339821204 de la SCI Les Girondins', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège mal fondée en son appel et en ses demandes,

- confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, hormis en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Albingia, la SCI Les Girondins et son assureur Axa France Iard et la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] les sommes de 98.840 euros HT, 868,80 euros HT et 1.707,72 euros HT en réparation du dommage décennal consécutif à l'étanchéité du parking en sous-sol,

- réformer le jugement déféré en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Albingia, la SCI Les Girondins et son assureur Axa France Iard et la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] le sommes de 98.840 euros HT, 868,80 euros HT et 1.707,72 euros HT en réparation du dommage décennal consécutif à l'étanchéité du parking en sous-sol,

Statuant à nouveau sur ce point,

- juger le syndicat des copropriétaires forclos en son action en tant que dirigées à son encontre au titre de l'ensemble des désordres et non conformités litigieux en ce y compris l'étanchéité du parking en sous-sol,

- débouter le syndicat des copropriétaires, la compagnie Axa France Iard et toute partie de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, tant en principal qu'intérêts et frais, dirigées à son encontre,

A titre subsidiaire,

juger que sa responsabilité n'est pas engagée sur le fondement des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil les désordres litigieux ne présentant aucun caractère décennal et/ou étant apparents lors de la réception,

- juger qu'aucune partie ne démontre aucune faute à son encontre et que sa responsabilité n'est pas engagée sur le fondement des dispositions de l'art 1147 ancien du Code civil,

- débouter le syndicat des copropriétaires et toutes parties de toutes demandes en tant que dirigées à son encontre, tant en principal qu'intérêts et frais,

A titre très subsidiaire,

- juger que les désordres litigieux ont pour origine les défaillances conjuguées des intervenants à l'acte de construire en la cause et que ces derniers ont engagé leur responsabilité à son égard sur le fondement des dispositions de l'art. 1792 du Code civil, et subsidiairement sur le fondement de l'art. 1147 ancien du Code civil, dès lors qu'ils ont omis de livrer un ouvrage conforme aux règles de l'art et qu'ils ont failli tant à leur obligation de résultat qu'à leur devoir de conseil,

- condamner in solidum les parties suivantes à la relever indemne de toute condamnation tant en principal qu'intérêts et frais :

- Monsieur [K] et son assureur la compagnie d'Assurances Mutuelle des Architectes Francais (MAF),

- la SARL Cetic Bâtiments et son assureur, la compagnie Axa France Iard,

- la société Gironde Travaux Publics et Particuliers et son assureur la compagnie Maaf,

- la société Vigier Terrassement et son assureur la compagnie Axa France Iard,

- la société Serrurerie Ferronerie Baile et son assureur la SMABTP, Monsieur [J] et son assureur la Maaf,

- la compagnie MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risk assureur de la société Novaflore,

- la compagnie Mutuelle de Poitiers assureur de la société NFBTP,

- la SMABTP ès qualité d'assureur de la société GTPP,

- la compagnie Albingia en sa qualité d'assureur dommage-ouvrage, CNR et RC promoteur

- la compagnie Axa France Iard assureur RC à relever indemne la SCI Les Girondins de toutes condamnations, tant en principal qu'intérêts et frais.

- la S.A.R.L. Gerfa Sud Ouest et son assureur, la SMABTP

- la compagnie d'assurance Thelem prise en qualité d'assureur de la société Serrurerie Ferronerie Baile

- la SAS Colas Sud Ouest venant aux droits de la société Cregut Atlantique

En tout état de cause,

- débouter toutes parties de toutes demandes dirigées à son encontre,

- condamner in solidum toutes parties succombantes à lui payer une somme de 10.000 euros sur fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions en date du 16 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] demande à la cour de :

- déclarer le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] représenté par son syndic le cabinet Acta Immobilier, recevable et bien fondé en son appel incident,

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la SCI Les Girondins, son assureur Axa France lard, la Société Cetic Bâtiments, Axa France lard et la Société Albingia à lui régler la somme de 98 840 € HT, celle de 868.80 € HT au titre de la reprise d'étanchéité et de l'évacuation des balcons, et celle de 1 707.72 € HT au titre du pompage nécessaire des regards contenant des hydrocarbures,

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la Société Cetic Bâtiments, Axa France lard avec la société Gironde Travaux Publics et Particuliers et la SMABTP à lui régler la somme de 85 991.30 € HT,

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la Société Cetic Bâtiments, Axa France Iard avec Monsieur [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et la Maaf à lui régler la somme de 2 715 € HT.

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la Société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France Iard, la société GTPP et la SMABTP à lui payer la somme de 10.000 € au titre des frais irrépétibles en ce compris le coût des frais d'huissier de justice pour 1 022,13 € et 376,64 €.

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la Société Cetic Bâtiments et son assureur Axa France IARD, la société GTPP et la SMABTP aux dépens, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire,

- réformer le jugement en ce qu'il l'aa débouté de ses demandes au titre de l'ascenseur, du sur-entretien de la chaussée et du préjudice collectif.

- condamner la société Les Girondins à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 87 3969.50 € au titre de l'ascenseur et ses éventuelles mises en conformité (mémoire),

- condamner in solidum la Société Cetic Bâtiments avec Axa France Iard, et la société GTPP, la SMABTP à lui payer la somme de 1.691,80 euros HT au titre du sur-entretien de la chaussée,

- condamner in solidum la Compagnie Albingia, la SCI Les Girondins, Axa France Iard, la société Cetic Bâtiments, Axa France Iard, la société GTPP, la SMABTP, M. [J] exerçant sous l'enseigne Alecte Services et la Maaf à lui payer la somme de 15.000 € au titre du préjudice de jouissance collectif.

- les condamner in solidum aux dépens.

La Serrurerie Ferronnerie Baile, dans ses dernières conclusions en date du 24 septembre 2021 demande à la cour de :

A titre principal,

- confirmer le jugement dans toutes ses dispositions en ce qui la concerne,

- juger qu'elle n'est pas concernée par les travaux objets de désordres, tels que listés par l'expert judiciaire dans son rapport.

- débouter le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] de l'ensemble de ses demandes à son encontre et tout autre intervenant à l'acte de construire et leurs assureurs qui formeraient des demandes reconventionnelles additionnelles

ou en relevé indemne contre elle,

A titre subsidiaire,

- limiter sa responsabilité aux désordres concernant son seul lot et débouter le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] de toute demande reconventionnelle in solidum à son encontre.

- juger que les condamnations à son encontre ne pourraient concerner que les désordres d'exécutions qui lui seraient imputables,

A titre encore plus subsidiaire,

- condamner solidairement la société Les Girondins, son assureur Axa France Iard,

l'architecte [K], la MAF, la société Cetic Bâtiments, Axa France Iard, la SMABTP et la société Albingia à la relever indemne de toute condamnation prononcée à sa charge,

- condamner la SMABTP et la compagnie d'assurance Thelem à la relever indemne de toutes condamnations mises à sa charge en vertu de la garantie d'assurance qu'elles doivent lui délivrer,

- condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En toutes hypothèses,

- condamner l'ensemble des parties succombantes et leurs assureurs respectifs, à lui payer la somme de 4 000 euros chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Dans ses dernières conclusions du 6 décembre 2021, la société Gironde Travaux Revalorisation (anciennement Vigier) demande à la cour de :

A titre principal,

- confirmer le jugement entrepris du tribunal judiciaire de Bordeaux du 6 octobre 2020 rectifié par jugement en date du 27 avril 2021 en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] et toutes autres parties de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre elle,

- débouter la SA Axa France Iard, ès qualité d'assureur de SCI Les Girondins et toutes autres parties de l'ensemble de leurs demandes à son encontre,

- juger les désordres d'infiltrations des eaux en sous-sol de parking et les traversées de parois étaient apparents lors de la réception sans réserve de travaux et que le procès-verbal de réception sans réserve de ses prestations purge les désordres

- juger que la SA Axa France Iard, ès qualité d'assureur de la SCI Les Girondins et toutes autres parties ne démontrent pas qu'elle a commis une faute,

- juger que la SA Axa France Iard, ès qualité d'assureur de SCI Les Girondins et toutes autres parties ne démontrent pas que l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre le désordre d'infiltration en sous-sol de parking et une prétendue faute de sa part,

- juger qu'elle n'a commis aucune faute engageant sa responsabilité délictuelle ou contractuelle,

- débouter la SA Axa France Iard, ès qualité d'assureur de la SCI Les Girondins

et toutes autres parties de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre,

A titre subsidiaire,

- prendre acte que le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] demande la confirmation du jugement qui l'a déclaré infondé dans ses demandes à l'encontre des terrassements et remblais,

- juger que le seul désordre pouvant être concerné par sa prestation est celui des infiltrations en sous-sol,

- limiter sa condamnation aux seuls travaux de reprise des infiltrations en sous-sol liés au remblais,

- juger que sa condamnation relative aux seuls travaux de reprise des infiltrations en sous-sol lié aux remblais ne peut pas être supérieure à la somme de 15.850 euros HT au vu du chiffrage du devis de Gerfa Sud Ouest retenu par l'expert et qu'elle sera relevée indemne de cette condamnation par les entreprises concernée par ces désordres

- condamner la Mutuelle de Poitiers, assureur de la société NFBTP, la société Gerfa et son assureur lA SMABTP, la compagnie MMA Iard venant aux droit de Covea Risks, assureur de la société Novaflore, ainsi que l'architecte M. [K] assuré auprès de la Maf et la société Cetic Bâtiments assurée auprès de la compagnie Axa France Iard, la SCI Les Girondins et son assureur Axa France Iard à la relever intégralement indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre,

- rejeter les autres prétentions du syndicat des copropriétaires notamment s'agissant de la demande d'indemnisation au titre d'un préjudice de jouissance.

- débouter les appelantes ou toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre,

En tout état de cause,

- condamner la SAS Axa France Assurances, son assureur, à la relever intégralement indemne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre,

- condamner les appelantes ou tout succombant à lui verser la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens,

Monsieur [D] [K] et la Mutuelle des Architectes Français, dans leurs dernières conclusions du 15 février 2024 demandent à la cour de :

- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] et toutes autres parties de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre eux,

- prononcer leur mise hors de cause,

- par conséquent, rejeter tout appel, demandes, fins et conclusions dirigées contre eux,

- condamner toute partie succombante à leur payer une indemnité de 7 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de référé et de fond dont distraction au profit de la SELARL ÆQUO.

A titre infiniment subsidiaire,

- condamner la SA Axa France Assurances, assureur de la SAS Vigier, la SAS Colas Sud Ouest, la SCI Les Girondins, la SARL Gerfa Sud Ouest, la SMABTP, la SARL Gironde Travaux Publics et Particuliers, la SARL JC Vigier et Fils devenue la SAS Gironde Travaux Revalorisation, la SARL Serrurerie Ferronnerie Baile, la SA Albingia, la SA Axa France Iard, assureur de la société Cetic Bâtiments, la SA MMA Iard, venant aux droits de la SA Covea Risks, assureur de la société Novaflore, MMA Iard Assurances Mutuelles, venant aux droits de la SA Covea Risks, assureur de la société Novaflore, la SA Maaf Assurances, assureur de la SARL Gironde Travaux Publics et Particuliers et de M. [J], la Mutuelle de Poitiers Assurances, assureur de la société NF BTP, la SMABTP, assureur de la SARL Serrurerie Ferronnerie Baile, la SA AXA France Iard, assureur de la SCI Les Girondins, la SARL Cetic Bâtiments, la Compagnie Thelem Assurances, et M. [C] [J] à les garantir et les relever intégralement indemnes de toutes condamnations prononcées à leur encontre,

- juger la Maf recevable et bien fondée à opposer à tout bénéficiaire d'une indemnité les limites et conditions du contrat MAF ainsi que la franchise contractuelle.

Dans leurs dernières conclusions en date du 6 août 2021, les sociétés Gironde Travaux Publics et Particuliers (GTPP), Gerfa Sud Ouest et la SMABTP demandent à la cour de :

- confirmer le jugement en toutes ses dispositions à l'égard de la SMABTP es-qualité d'assureur de la société Serrurerie Ferronnerie Baile,

- juger que la SMABTP est fondée à opposer une franchise pour cause technique distinctes de sinistre,

- juger que la SMABTP est fondée à opposer erga omnes le montant de chacune de ses franchises contractuelles figurant dans le contrat souscrit par la société Serrurerie Ferronnerie, soit 935 € au minimum avec un maximum de 9.350 €,

- confirmer le jugement en toutes ses dispositions à l'égard de la société Gerfa Sud Ouest et de son assureur la SMABTP,

- juger que la société Gerfa n'a commis aucune faute engeant sa responsabilité,

- débouter la société Cetic Bâtiments et la société Axa France Iard ou toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la société Gerfa et de son assureur la SMABTP ;

A titre subsidiaire,

- condamner les Mutuelles de Poitiers, assureur de la société NFBTP, la société Gironde Travaux Revalorisation et son assureur Axa, les MMA venant aux droits de Covea Risks, assureur de la société Novaflore, ainsi que la société Cetic Bâtiments et son assureur Axa, à relever indemne la société Gerfa et son assureur la SMABTP de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre

A titre infiniment subsidiaire,

- limiter la condamnation de la société GERFA et de la SMABTP aux seuls travaux de reprise des infiltrations en sous-sol, soit la somme de 15.850 € HT,

- confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires au titre du préjudice de jouissance collectif ,

- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande relative au coût d'un sur-entretien de la chaussée,

Faisant droit à l'appel incident de la société GTPP et de son assureur la SMABTP,

- réformer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société GTPP en ce qui concerne le désordre affectant la chaussée drainante et condamné en conséquence la société GTPP et la SMABTP in solidum avec la société Cetic Bâtiments et la société Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 85.991,30 € HT au titre des travaux de réfection du désordre affectant la chaussée drainante, et à relever indemne à hauteur de 80% la société Cetic Bâtiments et son assureur AXA France IARD des condamnations prononcées de ce chef à leur encontre,

- réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société GTPP, la SMABTP, la société Cetic Bâtiments, et la société Axa France Iard à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles

- réformer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société GTPP, la SMABTP, la société Cetic Bâtiments, la société Axa France Iard, Monsieur [J] et la Maaf aux entiers dépens,

Statuant à nouveau,

- juger que la société GTPP n'a aucune responsabilité dans la survenance du désordre affectant la chaussée drainante, En conséquence débouter le syndicat des copropriétaires, la société Cetic, Axa France Iard (ou toute autre partie) de toute demande dirigée contre la société GTPP et la SMABTP.

A titre subsidiaire,

- juger que la société Cetic Bâtiments et la société Colas France ont engagé leur responsabilité,

- condamner solidairement les sociétés Cetic batiments, AXA France et COLAS FRANCE à relever indemne la société GTPP et la SMABTP de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à leur encontre.

En toute hypothèse,

- réduire à la somme de 25.014 € TTC le montant des sommes allouées au syndicat des copropriétaires au titre des travaux de réfection de la chaussée drainante

- juger que la SMABTP est fondée à opposer erga omnes le montant de la franchise contractuelle figurant dans le contrat souscrit par la société GTPP, Condamner les parties qui succomberont aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP

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