CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00140

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [T] [W]

C/

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FA LAISE

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N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZ4

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DU 16 MAI 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 16 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [T] [W]

née le 19 Avril 1952 à [Localité 3] (33)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Luc LHUISSIER de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/01070) rendu le 30 novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2024,

D'UNE PART,

ET :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA FALAISE

prise en la personne de son syndic en exercice, la SARL S.P.V. (ARC AND CO IMMOBILIER) (RCS [Localité 3] 537 992 794), dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

non représenté

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 10 Janvier 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 15 février 2024,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 22 Mars 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,