CA Dijon, 16 mai 2024, RG 24/00059
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK62
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00677
APPELANTE
[F] [R]
Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53
INTIMEE
S.A.S. SOGETREL
Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de Mme [R] appelante le 15 avril 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action,
Vu l'absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l'intimée,
Vu le jugement du 12 décembre 2023,
Vu la déclaration d'appel du 15 janvier 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
L'appelante supportera les dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance et d'action de Mme [R] dans l'instance n° RG 24/00059 l'opposant à la société SOGETEL ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [R] ;
Fait à [Localité 2], le 16 mai 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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