CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/01892
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
Minute n° :
N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORV
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00035
[E] [Z]
Représenté par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
S.A.R.L. GELKA
Représentée par Me Regis-louis BONNET de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de VALENCE
INTIME
Le 16 Mai 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORV,
Attendu que le dossier a été fixé à l'audience de mise en état de ce jour avec injonction faite à l'appelant de mettre en cause les organes de la procédure au plus tard pour ce jour, à la suite de la procédure collective dont a été l'objet l'intimée ;
Attendu qu'à ce jour, aucune mise en cause n'est intervenue ;
Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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