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CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/01892


Vérifier : CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/01892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
22/01892
Chambre
5ème chambre sociale PH
Type
Ordonnance
Id
6646f414e8553e000816403a

Texte de la décision

1,633 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORV

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 21/00035

[E] [Z]

Représenté par Me Mohammed LAMRINI, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

S.A.R.L. GELKA

Représentée par Me Regis-louis BONNET de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de VALENCE

INTIME

Le 16 Mai 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IORV,

Attendu que le dossier a été fixé à l'audience de mise en état de ce jour avec injonction faite à l'appelant de mettre en cause les organes de la procédure au plus tard pour ce jour, à la suite de la procédure collective dont a été l'objet l'intimée ;

Attendu qu'à ce jour, aucune mise en cause n'est intervenue ;

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l' article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle pourra être réinscrite à l'initiative d'une des parties et après accomplissement des diligences dont la non-exécution a entraîné la radiation.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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