CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/02156

GB/PR

ARRET N° 240

N° RG 21/02156

N° Portalis DBV5-V-B7F-GKF3

[F]

[I]

C/

LAPORTE

EARL [Y]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre sociale

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 MAI 2024

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 juin 2021 rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de JONZAC

APPELANTS :

Monsieur [R] [F]

Né le 27 décembre 1959 à [Localité 7] (17)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Madame [X] [I] épouse [F]

Née le 13 mars 1966 à [Localité 6] (49)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentés par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉS :

EARL [Y]

N° SIRET D 489 863 944

[Adresse 5]

[Localité 4]

Prise en la personne de son gérant, Monsieur [U] [Y]

Maître Catherine LAPORTE

[Adresse 1]

[Localité 3]

en la qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'EARL [Y]

Représentés par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT- WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 15 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE,

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02156 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKF3,

Vu la décision frappée d'appel,

Vu l'arrêt avant-dire droit du 8 juin 2023,

Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,

Vu le courrier adressé par les intimés, par l'intermédiaire de leur conseil, enregistré au greffe le 06 mai 2024 sollicitant le retrait du rôle indiquant que les parties sont sur le point de parvenir à un accord, accord qui ne pourra pas être formalisé avant l'audience,

Vu le courrier adressé par les appelants, par l'intermédiaire de leur conseil, enregistré au greffe le15 mai 2024 sollicitant également le retrait du rôle en raison d'un accord qui interviendra prochainement,

Vu les demandes conjointes de retrait du rôle reprises oralement lors de l'audience par les conseils des parties ;

PAR CES MOTIFS :