CA Riom, 16 mai 2024, RG 24/00632
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 239
du : 16 mai 2024
N° RG 24/00632 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGG
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003512
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.A.S. CORPRO
Non représentée
INTIMÉE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée de Cécile CHEBANCE, greffier placé ;
Vu la déclaration d'appel déposée le 16 avril 2024 au greffe de la cour par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Vu les observations transmises par RPVA le 30 avril 2024 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l'absence de conclusions de l'intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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