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TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00923


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Date
07/05/2024
Numéro
24/00923
Chambre
JCP
Type
Autre
Id
66479ce6d9abb6262fdf6ec4

Texte de la décision

1,452 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X66Q

DU : 07 Mai 2024

OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. HABITAT DU NORD, [Adresse 2], non comparante

à :

Madame [W] [M], [Adresse 4], représentée par Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de LILLE

Par ordonnance du 24 août 2023, sur requête de la SA HABITAT DU NORD, il a été enjoint à Madame [W] [M] de payer la somme de 2488,06 euros en principal.

L'ordonnance a été signifiée le 4 janvier 2024.

Madame [W] [M] a fait opposition le 19 janvier 2024.

Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.

Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.

DECLARE caduque la demande en paiement.

DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 24 août 2023.

CONSTATE l'extinction de l'instance.

DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 07 Mai 2024 par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.

LE GREFFIERLA PRESIDENTE

Deniz AGANOGLUNoémie LOMBARD

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