TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 24/00343
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU :07 mai 2024
DOSSIER N° :N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7N2
AFFAIRE :[N] [J], [Z] [B], [O] [H], [Y] [L] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance LNA SOLUTIONS PRO (SAS LES NOUVELLES ASSURANCES), [M] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [N], [J], [Z] [B]
né le 01 novembre 1965 à [Localité 8] (03)
demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
représenté par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Madame [O], [H], [Y] [L] épouse [B]
née le 27 août 1967 à [Localité 9], ILE DE LA RÉUNION
demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance LNA SOLUTIONS PRO (SAS LES NOUVELLES ASSURANCES)
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2]
représentée par Maître Saâdia ESSAKHI, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [M] [F]
né le 01 Mai 1982 à [Localité 7] (19)
demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
non comparant, ni représenté
Débats tenus à l'audience du 07 mai 2024
Notification le
à
Maître Saâdia ESSAKHI,
Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 février 2024, Monsieur [N], [J], [Z] [B] et Madame [O], [H], [Y] [L] épouse [B] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la Compagnie d’assurance LNA SOLUTIONS PRO (SAS LES NOUVELLES ASSURANCES) et Monsieur [M] [F].
Par message RPVA en date du 05 mai 2024, Maître Denis WERQUIN a, pour les époux [B], déclaré se désister de l’instance introduite sous le n°RG 24/00343.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge des époux [B] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [N], [J], [Z] [B] et Madame [O], [H], [Y] [L] épouse [B] se désistent de leur instance à l’encontre de la Compagnie d’assurance LNA SOLUTIONS PRO (SAS LES NOUVELLES ASSURANCES) et de Monsieur [M] [F].
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [N], [J], [Z] [B] et Madame [O], [H], [Y] [L] épouse [B].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Jessica BOSCO BUFFART.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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